l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
23 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Allégret-Pilot à l'article 10 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• L'amendement a été rejeté par 76 voix contre 34, avec 2 abstentions.

• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote signifie que l'article 10 de la proposition de loi restera inchangé.

Résultat du vote
34
76
2
Pour: 34 (30.4%)
Contre: 76 (67.9%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député