l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
23 mai 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé à l'article 14 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• L'amendement a été rejeté par 74 voix contre 21, sans abstention.

• Cet amendement visait à élargir les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir.

• Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
21
74
Pour: 21 (22.1%)
Contre: 74 (77.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député