l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
23 mai 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 14 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• L'amendement n°620 de Mme Dogor-Such visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 60 voix contre, 29 voix pour et 0 abstention.

• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
29
60
Pour: 29 (32.6%)
Contre: 60 (67.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député