l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
24 mai 2025119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :

• L'amendement n° 2408 proposait des changements à l'article 17 d'un projet de loi sur l'aide à mourir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 24 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 46, avec 1 abstention.

• Cette décision signifie que l'article 17 de la proposition de loi restera inchangé.

Résultat du vote
46
72
1
Pour: 46 (38.7%)
Contre: 72 (60.5%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député