l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°1733 déposé par M. Fournier à l'article 17 d'un projet de loi.

• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.

• Le résultat du vote est le rejet de cet amendement, avec 45 voix pour, 58 voix contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.

Résultat du vote
45
58
1
Pour: 45 (43.3%)
Contre: 58 (55.8%)
Abstention: 1 (1.0%)
Absent
0

Aucun député