l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n°1736 de M. Fournier proposait de donner un examen prioritaire à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 53 députés ont voté pour l'amendement, 61 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
53
61
4
Pour: 53 (44.9%)
Contre: 61 (51.7%)
Abstention: 4 (3.4%)
Absent
0

Aucun député