l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025140 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines démarches économiques. 79 députés ont voté pour, 57 contre et 4 se sont abstenus.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) du gouvernement concernant un projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement n° 2795 a été examiné et adopté en priorité par l'Assemblée nationale.

• 79 députés ont voté pour l'amendement, 57 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

• L'adoption de cet amendement va permettre de simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises et les citoyens.

Résultat du vote
79
57
4
Pour: 79 (56.4%)
Contre: 57 (40.7%)
Abstention: 4 (2.9%)
Absent
0

Aucun député