l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont adopté un amendement visant à faciliter certaines démarches économiques des entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 293 concernait l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été voté et approuvé par 77 députés, contre 75 votes négatifs et 4 abstentions.

• Il s'agit d'une mesure visant à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur ce projet de loi de simplification économique.

Résultat du vote
77
75
4
Pour: 77 (49.4%)
Contre: 75 (48.1%)
Abstention: 4 (2.6%)
Absent
0

Aucun député