l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025130 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par un député, M. Sother, à un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à ce projet de loi.

• L'amendement a été rejeté par 84 voix contre 38, avec 8 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.

Résultat du vote
38
84
8
Pour: 38 (29.2%)
Contre: 84 (64.6%)
Abstention: 8 (6.2%)
Absent
0

Aucun député