l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député nommé M. Le Fur.

• Cet amendement concernait l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement visait à accélérer l'examen prioritaire de ce projet de loi.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 46 voix pour, 49 voix contre et 20 abstentions.

Résultat du vote
46
49
20
Pour: 46 (40.0%)
Contre: 49 (42.6%)
Abstention: 20 (17.4%)
Absent
0

Aucun député