le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n°2706 proposait de changer l'article 15 ter du projet de loi.

• Le gouvernement et d'autres députés avaient déjà déposé un amendement (n°2599) sur cet article.

• Le sous-amendement a été rejeté par 70 voix contre 57, avec 29 abstentions.

• Le projet de loi sur la simplification de la vie économique est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
57
70
29
Pour: 57 (36.5%)
Contre: 70 (44.9%)
Abstention: 29 (18.6%)
Absent
0

Aucun député