le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025158 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement proposé par une députée à un amendement du gouvernement à un projet de loi.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 60 voix pour, 70 voix contre et 28 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en examen à l'Assemblée nationale.

• L'article 15 ter de ce projet de loi faisait l'objet d'un examen prioritaire.

Résultat du vote
60
70
28
Pour: 60 (38.0%)
Contre: 70 (44.3%)
Abstention: 28 (17.7%)
Absent
0

Aucun député