le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025159 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, avec 81 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars visait à modifier l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objectif de faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'article 15 du projet de loi était initialement proposé par le Gouvernement, et le sous-amendement vise à le modifier.

• Le sous-amendement a été adopté par 81 voix pour, 75 contre et 3 abstentions à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
81
75
3
Pour: 81 (50.9%)
Contre: 75 (47.2%)
Abstention: 3 (1.9%)
Absent
0

Aucun député