le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025154 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Le sous-amendement a été rejeté par 72 voix contre 37, avec 45 abstentions.

• L'article 15 ter du projet de loi avait fait l'objet d'amendements du gouvernement, et ce sous-amendement visait à en modifier le contenu.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objectif de faciliter certaines démarches pour les entreprises.

Résultat du vote
37
72
45
Pour: 37 (24.0%)
Contre: 72 (46.8%)
Abstention: 45 (29.2%)
Absent
0

Aucun député