la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Rejeté
3 juin 2025154 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à permettre le vote par correspondance pour les personnes détenues.

Points clés :

• Les députés ont examiné une proposition de loi qui visait à autoriser le vote par correspondance pour les personnes en prison.

• Une motion a été déposée pour rejeter cette proposition de loi avant son examen.

• Cette motion de rejet a été adoptée par 83 voix contre 70, avec 1 abstention.

• Le rejet de cette proposition signifie que le vote par correspondance pour les détenus n'est pas autorisé pour le moment.

Résultat du vote
70
83
1
Pour: 70 (45.5%)
Contre: 83 (53.9%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député