l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

Rejeté

5 juin 202537 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi limitant les frais bancaires. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposant de supprimer l'article 2 d'une proposition de loi.

• La proposition de loi vise à limiter les frais bancaires payés par les citoyens.

• L'amendement de suppression a été rejeté par 28 voix contre 8, avec 1 abstention.

• Ce vote signifie que l'article 2 de la proposition de loi sera maintenu.

Résultat du vote

8

28

1

Pour: 8 (21.6%)

Contre: 28 (75.7%)

Abstention: 1 (2.7%)

← Retour aux scrutins