l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco pour supprimer l'article 15 bis B du projet de loi.
• L'amendement a été adopté par 43 voix pour, 3 contre et 0 abstention.
• L'article 15 bis B faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier certaines démarches économiques.
• Le vote a donc permis de retirer cet article du texte de loi en question.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Marie Lebec
EPR
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député