l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 23 bis du projet de loi.
• L'article 23 bis concerne un sujet spécifique lié à la simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été rejeté par 28 voix contre 23.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Xavier Breton
DR
Philippe Brun
SOC
Marc de Fleurian
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
SOC
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député