l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont voté pour supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi.
• Cet article 18 bis B traitait probablement d'un sujet lié à la simplification de la vie économique.
• Le vote a été adopté avec 33 voix pour, 18 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Jean-François Rousset
EPR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Ian Boucard
DR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député