l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202557 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n°1494 a été proposé par la députée Manon Meunier pour modifier l'article 9 du projet de loi.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• 27 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Au final, l'amendement n°1494 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
27
29
1
Pour: 27 (47.4%)
Contre: 29 (50.9%)
Abstention: 1 (1.8%)