l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1595 proposé par une députée, qui modifiait l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté, avec 42 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
• L'amendement n° 1595 portait sur un aspect spécifique de ce texte, qui a été approuvé par une majorité de députés lors de cette première lecture.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Nicolas Bonnet
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député