l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier une disposition économique dans le cadre d'un projet de loi.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 2151 présenté par Mme Lejeune et un amendement similaire.
• Cet amendement faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.
• L'amendement a été adopté avec 25 votes pour, 15 votes contre et 10 abstentions sur un total de 50 votes.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement vise à simplifier certaines dispositions économiques.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Stéphane Hablot
SOC
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député