l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet article a été adopté avec 26 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement du gouvernement visant à supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi.
• Cet article 20 bis AB concernait la simplification de la vie économique.
• Le vote a permis d'adopter cet amendement de suppression avec 26 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.
• Le résultat final est que l'article 20 bis AB a été supprimé du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Stéphane Travert
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Frédéric Weber
RN
Aucun député