l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe Gouvernement a proposé de supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais cette suppression a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Le Gouvernement a soumis un amendement visant à supprimer l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article faisait partie du projet de loi examiné par l'Assemblée nationale en première lecture.
• Le vote a eu lieu le 13 juin 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement de suppression a été rejeté, avec 50 votes contre et seulement 2 votes pour.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député