l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique, l'amendement gouvernemental a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article d'un projet de loi

• L'article 20 bis B faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture à l'Assemblée nationale

• L'amendement gouvernemental a été adopté avec 26 voix pour et 23 voix contre, sans abstention

• Ce vote permet la suppression de l'article 20 bis B de ce projet de loi

Résultat du vote

26

23

Pour: 26 (53.1%)

Contre: 23 (46.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

26

Contre

23

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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