l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 509 proposé par M. Taupiac, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 37 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement n° 509 proposé par M. Taupiac fait partie des mesures adoptées pour atteindre cet objectif de simplification.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Maxime Michelet
UDR
Christophe Naegelen
LIOT
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député