l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 10 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le vote a été serré, avec 29 voix pour la suppression et 28 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 10 d'un projet de loi.
• L'article 10 faisait partie d'un projet de loi pour simplifier les démarches des entreprises.
• Le vote a été très serré, avec 29 voix pour la suppression de l'article et 28 contre.
• L'amendement a finalement été adopté, ce qui signifie que l'article 10 sera supprimé du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député