l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec 19 votes pour, 24 votes contre et 0 abstention.
Points clés :
• L'amendement n° 583 de M. Le Fur proposait une modification de l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines obligations pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté par 24 voix contre 19, sans abstention.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député