l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été déposé par Mme Blin.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 29 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches et les obligations des entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
GRS
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député