l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 849 proposé par M. Fournier et un amendement similaire, qui visaient à changer l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement a été rejeté, avec 23 voix pour, 28 voix contre et aucune abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises et les citoyens.
• L'article 18 du projet de loi concernait probablement un aspect spécifique de cette simplification, que l'amendement proposait de modifier.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Antoine Léaument
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député