l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 12 du projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises. Le texte a été adopté avec 30 voix pour, 13 contre et 13 abstentions.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 12 d'un projet de loi plus large portant sur la simplification de la vie économique des entreprises.
• Cet article a été adopté, avec 30 députés ayant voté pour, 13 contre et 13 s'étant abstenus.
• Le projet de loi vise à réduire les formalités administratives pour les entreprises afin de faciliter leur activité économique.
• L'article 12 en question porte sur un aspect spécifique de ces démarches simplifiées, sans plus de détails dans le titre.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député