l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202537 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter une disposition visant à simplifier certaines procédures économiques par 31 voix pour, 6 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet article visait à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.

• Le vote a été favorable à l'adoption de cette disposition à la majorité des députés présents.

• Le projet de loi sera maintenant examiné par le Sénat.

Résultat du vote

31

6

Pour: 31 (83.8%)

Contre: 6 (16.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

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