l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
13 juin 202526 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'adoption d'un article du projet de loi simplifiant les démarches économiques des entreprises, avec 17 voix pour, 8 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné et voté sur l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet article visait à alléger certaines procédures administratives pour les entreprises.

• Le vote a été favorable à l'adoption de cet article, avec 17 voix pour, 8 contre et 1 abstention.

• Ce texte de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
17
8
1
Pour: 17 (65.4%)
Contre: 8 (30.8%)
Abstention: 1 (3.8%)