l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à une large majorité un article visant à simplifier les procédures économiques pour les entreprises.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• L'article a été adopté par 44 voix pour, 0 contre et 9 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans un projet de loi plus large de simplification des procédures économiques.
• L'adoption de cet article devrait faciliter le fonctionnement des entreprises en France.
Philippe Ballard
RN
Karim Ben Cheikh
ECOS
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Xavier Breton
DR
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Romain Eskenazi
SOC
Charles Fournier
ECOS
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
SOC
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Yaël Ménaché
RN
Louise Morel
DEM
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député