l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALe projet de loi de simplification de la vie économique a été approuvé lors du vote sur l'article 9 à l'Assemblée nationale avec 32 voix pour et 25 voix contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 9 du projet de loi, qui visait à simplifier certaines procédures économiques.
• Ce projet de loi a été adopté avec le soutien de la majorité des députés présents.
• 32 députés ont voté pour l'article 9, tandis que 25 ont voté contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce scrutin.
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Romain Eskenazi
SOC
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Laurent Lhardit
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député
Aucun député