le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour modifier une proposition de loi visant à simplifier les démarches économiques. Le sous-amendement a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• L'amendement initial et le sous-amendement portaient sur un projet de loi visant à simplifier les formalités pour les entreprises.
• Le sous-amendement a été adopté par 25 voix contre 22, avec 0 abstention.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député