le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le sous-amendement n° 2825 a été proposé par M. Fournier.
• Le sous-amendement a été rejeté par 30 voix contre 24.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est une proposition de loi visant à faciliter les démarches des entreprises.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Marc de Fleurian
RN
Frédéric Falcon
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Pierre Henriet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député