l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
17 juin 2025137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre une proposition visant à modifier un article de la loi sur la transition énergétique entre 2025 et 2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement à la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique du pays pour les années 2025 à 2035.

• Cet amendement visait à supprimer un article spécifique de cette proposition de loi.

• L'amendement a été rejeté par 83 voix contre 46, avec 8 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans les débats sur la transition énergétique et climatique en France pour la prochaine décennie.

Résultat du vote
46
83
8
Pour: 46 (33.6%)
Contre: 83 (60.6%)
Abstention: 8 (5.8%)
Absent
0

Aucun député