l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
17 juin 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035, et l'ont finalement rejeté.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un article spécifique (l'article 2 bis) d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

• Cet article a été soumis au vote de l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de cet article, avec 56 voix contre, 23 voix pour et 12 abstentions sur un total de 91 votants.

• Le rejet de cet article signifie que les députés n'ont pas approuvé les mesures qu'il contenait concernant la politique énergétique et climatique pour les années à venir.

Résultat du vote
23
56
12
Pour: 23 (25.3%)
Contre: 56 (61.5%)
Abstention: 12 (13.2%)
Absent
0

Aucun député