l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
18 juin 2025137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté l'amendement n° 610 de M. Michoux qui modifie l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.

• Cet amendement n° 610 portait sur l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• L'amendement a été adopté par 75 voix contre 62, sans abstention.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique définit les objectifs et les moyens pour la France en matière d'énergie et de climat sur cette période.

Résultat du vote
75
62
Pour: 75 (54.7%)
Contre: 62 (45.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député