l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans la loi sur la programmation de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la loi sur la programmation de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Cet amendement a été proposé par le député M. Bruneau.

• L'amendement a été rejeté, avec seulement 2 votes pour, 70 votes contre et 0 abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que la loi initiale, sans les changements proposés, a été adoptée.

Résultat du vote
2
70
Pour: 2 (2.8%)
Contre: 70 (97.2%)
Abstention: 0 (0.0%)