l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir, qui visait à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Points clés :
• L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir portait sur un article (l'article 25 D) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 56 voix contre et 10 voix pour.
• La proposition de loi elle-même est toujours en discussion et n'a pas encore été définitivement adoptée.
• Le vote sur cet amendement n'engageait pas l'adoption ou le rejet de l'ensemble de la proposition de loi.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Antoine Armand
EPR
Géraldine Bannier
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
EPR
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
EPR
Manon Bouquin
RN
Caroline Colombier
RN
Christelle D'Intorni
UDR
Marc de Fleurian
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
EPR
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Huyghe
EPR
Laurent Jacobelli
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Serge Muller
RN
Jérôme Nury
DR
Frédéric Petit
DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Béatrice Roullaud
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député