l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 10 de la proposition de loi.

• Cette proposition de loi porte sur la planification nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

• L'amendement a été rejeté, avec 14 votes pour, 56 votes contre et 0 abstention.

• Le résultat signifie que l'article 10 de la proposition de loi n'a pas été modifié par cet amendement.

Résultat du vote
14
56
Pour: 14 (20.0%)
Contre: 56 (80.0%)
Abstention: 0 (0.0%)