l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 318 a été déposé par la députée Mme Stambach-Terrenoir pour modifier l'article 11 bis de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour 2025-2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 10 votes pour, 60 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi traite de la planification nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

Résultat du vote
10
60
Pour: 10 (14.3%)
Contre: 60 (85.7%)
Abstention: 0 (0.0%)