l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°32 qui modifie un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°32 a été proposé par le député M. Amblard et portait sur l'article 10 de la proposition de loi.

• La proposition de loi vise à définir la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

• L'amendement a été adopté par 41 voix contre 30, sans abstention.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

41

30

Pour: 41 (57.7%)

Contre: 30 (42.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

41

Contre

29

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent

0

Aucun député

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