l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202569 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 321 proposé par une députée à l'article 11 bis de la proposition de loi sur la politique énergétique française.

• L'amendement a été rejeté par 59 voix contre 10, sans abstention.

• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
10
59
Pour: 10 (14.5%)
Contre: 59 (85.5%)
Abstention: 0 (0.0%)