l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202562 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'adoption d'un amendement qui modifie la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été adopté avec 36 votes pour, 23 votes contre et 3 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) apporté à la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.

• L'amendement a été proposé par le député M. Meurin et porte le numéro 349.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté avec 36 votes pour, 23 votes contre et 3 abstentions.

Résultat du vote
36
23
3
Pour: 36 (58.1%)
Contre: 23 (37.1%)
Abstention: 3 (4.8%)