l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté

19 juin 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 463 et un amendement similaire ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement visait à apporter des changements à un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 43 voix pour et 46 voix contre, sans aucune abstention.

• Le projet de loi initial, sans les modifications proposées par l'amendement, a donc été adopté.

Résultat du vote

43

46

Pour: 43 (48.3%)

Contre: 46 (51.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

42

Contre

46

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent

0

Aucun député

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