l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté

19 juin 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique, qui a finalement été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 465 proposait des changements dans le projet de loi sur la programmation de la politique énergétique pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 71 députés présents, 26 ont voté pour l'amendement, 45 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote

26

45

Pour: 26 (36.6%)

Contre: 45 (63.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

25

Contre

45

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent

0

Aucun député

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