l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur la planification de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.

• L'amendement a été rejeté, avec 58 votes contre, 4 votes pour et 1 abstention.

• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été modifié par cet amendement rejeté.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
4
58
1
Pour: 4 (6.3%)
Contre: 58 (92.1%)
Abstention: 1 (1.6%)